Responsabilité Civile Décennale

(Pro BTP)

Gestionnaires de chantier

La garantie RC Décennale s’adresse à tous les professionnels du BTP, elle est rendue obligatoire par l’article L. 241-1 du Code des Assurances pour tous travaux de rénovation ou de constructions neuves.

Outre les peines encourues pour non-assurance, en cas de sous-traitance le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage à l’obligation légale de réclamer l’attestation de garantie décennale pour payer le sous-traitant.

Cette assurance vous couvre en cas de malfaçon ou vice caché (vice du sol compris) durant les 10 années suivants la livraison des travaux. Elle garantit et prend en charge financièrement les travaux de réparation définis par un expert mandaté.


Nous savons que les artisans sont fréquemment en déplacement ou sur des chantiers très prenants. C’est pourquoi, notre rôle est de négocier pour vous des offres adaptées à votre profession et aux risques qui lui sont liées.

Liste des documents nécessaires à l'établissement de votre devis :

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois

  • Pièce d’identité du gérant

  • Justificatifs d’expérience d’au moins 2 ans dans les professions exercées et 3 ans pour la maçonnerie

(Attestation d'employeur, certificat de travail ou bulletins de salaire)

  • Attestation de non-sinistralité

(A réclamer auprès de votre précédent assureur, s’il y a lieu)