Grande maison avec garages

Dommages-Ouvrage Particulier

(DO)

Toute personne physique ou morale faisant réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO).

Celle-ci doit impérativement être souscrite avant l'ouverture du chantier.


Son rôle est de couvrir les défauts de construction qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable, ou impropre à l'usage auquel il est destiné.

La garantie prend également en charge les malfaçons des éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans détériorer la construction comme pour des canalisations encastrées ou chauffage au sol, par exemple.

L'assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux.

En somme elle rembourse la totalité des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs.

À savoir : En cas de vente du bien assuré dans les 10 ans suivant sa construction, le notaire doit préciser dans le contrat de vente si les travaux sont garantis ou non par une assurance DO. Elle couvre tous les propriétaires successifs de l'ouvrage.